La sortie du ministre-conseiller à la Présidence, Ismaïla Madior FALL, réfutant l’arrêt de la cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), est un non-sens, selon Me Abdoulaye TINE. Pour ce dernier, l’évocation de la souveraineté du Sénégal pour ne pas appliquer la décision de ladite Cour n’est pas pertinente.

L’avocat estime que « l’arrêt est définitif, non susceptible de recours. Donc la seule voie qui s’offre au Sénégal c’est de s’y plier ».

En guise de preuve, Me TINE invoque la dernière présidentielle qui a permis à Macky SALL de rempiler et les pièces d’identité qui ont été alors utilisées.« C’est très mal vu aujourd’hui de dire que le Sénégal est souverain. Je suis désolé, le Sénégal a une souveraineté qui est passée depuis de longue date d’une souveraineté nationale à une souveraineté intégrationniste ou une souveraineté en tout cas, régionale dans le cadre de la CEDEAO. Pour s’en convaincre, il y a aujourd’hui des pièces d’identité internationale. Ce sont des pièces d’identité de la CEDEAO valables dans tous les États. Et aujourd’hui le Sénégal a été le premier pays à passer au passeport et aux pièces d’identité biométriques CEDEAO, alors que rien ne l’y imposait, à coup de milliards, et les élections ont été organisées sur les bases des pièces d’identité CEDEAO. Quand on n’avait pas ces pièces, c’est donc sur qu’on ne pouvait pas voter», explique Me Abdoulaye TINE.

Poursuivant, l’avocat qui a porté l’affaire devant ladite juridiction sous-régionale rappelle que c’est “ au nom de ce même protocole que le Sénégal est intervenu, sur mandat de la CEDEAO, en Gambie pour faire partir Yaya Jammeh”. Pour l’avocat, “si le Sénégal n’avait pas ce mandat, cette décision de la CEDEAO, donc obligatoire, aurait créé ce qu’on appelle une ingérence dans les affaires gambiennes”.

A noter qu’au lendemain de la publication de l’arrêt de la cour de Justice de la CEDEAO, l’ancien ministre de la Justice, dans une déclaration, a relevé ce qu’il appelle « les 3 erreurs de droit » commis par les magistrats qui ont rendu la décision. « La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage. La deuxième erreur de droit : la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale. La troisième erreur de droit est que la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit », avait déclaré Ismaïla Madior FALL.

Avec WALFNet

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